Politique d’Utilisation

La présente Politique d’utilisation, qui fait partie intégrante des termes et conditions d’utilisation des services de StreamTheWorld, a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de la plateforme et du réseau de StreamTheWorld, ainsi que des services qui y sont offerts. Tout client ayant signé un contrat de services avec StreamTheWorld, ainsi que toute autre personne utilisant le réseau et la plateforme de StreamTheWorld consent, à titre d’utilisateur, aux conditions d’utilisation énoncées dans la présente politique et au fait que StreamTheWorld se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique.

Obligations du client
Le client est seul responsable de l'utilisation des services et du réseau de StreamTheWorld par ses employés, dirigeants, administrateurs, représentants, clients, par les utilisateurs finaux de ses produits et par toute autre personne ou entité autorisée par le client à accéder aux services ou au réseau, et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour s’assurer que toutes ces personnes utilisent les services conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Le client est seul responsable de tout contenu multimédia, information, données, fichier source, fichier audio ou vidéo, image, et de tout autre type de contenu, quelque soit sa forme ou sa nature, affiché, hébergé, stocké, diffusé ou publié sur le réseau de StreamTheWorld. Lorsque le contenu en question provient en tout ou en partie des utilisateurs finaux des produits du client (c.-à-d. lorsqu’il s’agit de contenu généré par les utilisateurs), le client doit conclure avec chaque utilisateur final une entente lui permettant de s’assurer que chacun d’eux se conformera aux conditions énoncées dans la présente politique.
Contenu autorisé
Les services ou le réseau de StreamTheWorld ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales et le client s'interdit d’afficher, héberger, stocker, publier ou diffuser tout contenu qui serait à l'encontre d'une loi, d'un règlement ou d'une entente. Et plus généralement, le client s'interdit d’afficher, héberger, stocker, publier ou diffuser le contenu suivant :
1. Matériel illégal :
  tout matériel interdit par une loi ou un règlement, incluant notamment, sans limitation, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le matériel protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, le matériel discriminatoire ou diffamatoire, le matériel qui constitue une violation de la vie privée ou une infraction au Code criminel ou à toute autre loi ou règlement;
2. Matériel offensant ou obscène :
  inclut, sans limitation, tout matériel destiné à un public adulte, la pornographie, la nudité ou les images à caractère érotique, de même que tout contenu autrement, offensant obscène ou indécent ou visuellement violent ou haineux. StreamTheWorld se réserve l’entière discrétion quant à l’appréciation de la nature du contenu.
3. Vers, virus, cheval de Troie :
  tout contenu susceptible de contenir un virus, un « cancel bot », un cheval de Troie, un vers ou tout autre élément nuisible ou perturbateur;
4. Autre matériel :
  tout matériel qui, de l’avis de StreamTheWorld, constitue un abus, affecte ou est susceptible d’affecter le fonctionnement du service et/ou d’affecter d’autres clients. StreamTheWorld a l’entière discrétion quant à la désignation du contenu qui constitue un « abus ».
Sécurité du système et du réseau

En aucun cas, le client ne peut altérer ou porter atteinte au système ou à la sécurité du réseau de StreamTheWorld. Les actes constituant une atteinte au système ou à la sécurité du réseau incluent notamment, sans limitation, les suivants : (i) l’accès à ou l’utilisation non autorisée de données, de systèmes ou de réseaux, y compris toute tentative d’évaluer, de scanner ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de contourner la sécurité ou le processus d’authentification, sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau; (ii) la surveillance non autorisée de données ou de trafic sur tout réseau ou système, sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau; (iii) toute tentative de perturber le service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, incluant, sans limitation, le mail-bombarderie (mail-bombing), le pourriel, les tentatives délibérées de surcharger un système et les attaques par diffusion massive de messages électroniques; et (iv) la falsification des en-têtes de paquets TCP-IP ou de n’importe quelle partie des données d’en-tête d’un courriel ou d’un envoi sur un groupe de nouvelles ou un forum. StreamTheWorld mènera une enquête sur les incidents impliquant de telles violations et pourrait faire appel aux autorités chargées d’appliquer la loi et coopérera avec ces dernières si l’existence d’une infraction criminelle est soupçonnée. Le client devra, à ses propres dépens, se conformer à toutes les lois, règlements et toutes autres exigences légales applicables quant à son utilisation des services et du réseau de StreamTheWorld.
Limitation de responsabilité
StreamTheWorld n’exerce aucun contrôle ni aucune surveillance quant aux matériels ou aux contenus qui sont affichés, hébergés, stockés, publiés ou diffusés sur ou à partir de son réseau et n’exerce aucune censure ou surveillance quant à l’utilisation de ses services par ses clients, ou par leurs employés, dirigeants, administrateurs, représentants ou clients, par les utilisateurs finaux de leurs produits ou par toute autre personne ou entité autorisée par ses clients à accéder aux services ou au réseau. StreamTheWorld DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DU RÉSEAU DE StreamTheWorld, AINSI QU’À L’ÉGARD DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU AFFICHÉ, HÉBERGÉ, STOCKÉ, PUBLIÉ OU DIFFUSÉ SUR SON RÉSEAU.
Manquement à la présente politique
Dans l’éventualité où StreamTheWorld juge que le client (incluant ses employés, dirigeants, administrateurs, représentants, clients, utilisateurs finaux de ses produits pi par toute autre personne ou entité autorisée par le client à accéder aux services ou au réseau) utilise ses services d’une manière qui contrevient à la présente Politique d’utilisation, StreamTheWorld se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou d’interrompre, sans aucun préavis, l’utilisation des services, ou encore de retirer tout ou partie du matériel appartenant au client. En pareille circonstance, StreamTheWorld se réserve également le droit de résilier le contrat de services avec le client.
Toute plainte concernant l’utilisation illégale des services ou du réseau de StreamTheWorld, ou toute question de nature similaire, doit être envoyée à l’adresse suivante : complaints@streamtheworld.com